Politique de confidentialité
Politique de confidentialité – habilitations-electrique.fr
Article 1 – Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site https://habilitations-electrique.fr sur :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles (ex. : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, etc.) ;
Les droits dont ils disposent à ce sujet ;
L’identité du responsable du traitement de ces données ;
Les éventuels destinataires de ces données ;
La politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants :
Licéité, loyauté, transparence : les données sont collectées avec le consentement explicite de l’utilisateur et sont toujours traitées de manière transparente ;
Finalité limitée : les données sont collectées dans un but déterminé (ex. : inscription à une formation) ;
Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées ;
Durée de conservation limitée : les données sont conservées pendant une durée définie, communiquée à l’utilisateur ;
Intégrité et confidentialité : toutes les mesures sont prises pour garantir la sécurité des données.
Le traitement des données ne peut avoir lieu que si l’une des conditions suivantes est remplie :
Consentement explicite de l’utilisateur ;
Nécessité liée à un contrat ;
Obligation légale ;
Sauvegarde d’intérêts vitaux ;
Mission d’intérêt public ;
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers.
Article 3 – Données collectées et finalités
A. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail.
Ces données sont collectées lors :
D’une demande de contact via le formulaire ;
D’une inscription à une formation (présentielle ou en ligne) ;
D’un paiement en ligne (les justificatifs de transaction sont conservés).
Durée de conservation :
Données comptables : 10 ans ;
Données d’inscription : 1 an ;
Cookies : 13 mois.
Finalité :
Répondre aux demandes via le formulaire de contact ;
Gérer les inscriptions aux formations.
Base légale :
Exécution d’un contrat ;
Consentement de l’utilisateur ;
Obligation légale.
B. Transmission à des tiers
Les données ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont exclusivement utilisées par l’éditeur du site.
C. Hébergement
Le site est hébergé par OVH, 10 avenue du Port, 68100 Mulhouse – France
Les données sont traitées et stockées exclusivement en France.
Article 4 – Responsable du traitement
A. Identité
Le responsable du traitement est M. Frédéric Lambert, joignable par téléphone au 01 84 16 38 25 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h).
B. Engagements
Le responsable s’engage à :
Garantir la sécurité et la confidentialité des données ;
Ne pas les transmettre sans information préalable à l’utilisateur ;
Utiliser un certificat SSL pour sécuriser les échanges ;
Informer l’utilisateur en cas de modification, suppression ou violation de données.
Article 5 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
a. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Peut être exercé en envoyant un e-mail au responsable via l’adresse de contact du site.
b. Droit à la portabilité
L’utilisateur peut demander à transférer ses données à un autre organisme.
c. Droit de limitation ou d’opposition
L’utilisateur peut limiter ou s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Aucune décision ayant un impact juridique ou significatif n’est prise automatiquement.
e. Droit concernant le devenir des données après le décès
L’utilisateur peut définir les directives sur le sort de ses données en cas de décès.
f. Recours auprès de la CNIL
En cas de désaccord ou de refus de la part du responsable, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.
